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Ce qui s'applique aujourd'hui, et ce qui arrive.
Deux secteurs, deux calendriers. Nous mettons ci-dessous les obligations en parallèle, en langage clair. Cette page est une explication et non un avis juridique.
Dernière mise à jour le 9 septembre 2026.
Nettoyage : obligation complète d'enregistrement IN et OUT
- Depuis le 1er septembre 2024, l'enregistrement en temps réel à l'entrée et à la sortie est obligatoire dans le secteur professionnel du nettoyage.
- L'obligation s'applique aux collaborateurs propres, aux sous-traitants et aux intérimaires, quelle que soit la taille de l'entreprise.
- La Déclaration de travaux y est obligatoire depuis janvier 2024.
Construction : enregistrement au-delà du seuil, l'IN et l'OUT arrivent
- Sur les chantiers atteignant le seuil légal, une obligation d'enregistrement s'applique aujourd'hui dès le début de l'activité.
- L'ONSS vise le 1er avril 2027 comme date d'entrée en vigueur de l'obligation complète IN et OUT, confirmée définitivement par un Arrêté royal. Cette date laisse aux entreprises une application pleinement fonctionnelle et suffisamment de temps de préparation.
- L'extension ne s'applique pas aux activités de nettoyage, qui disposent de leur propre réglementation, mais bien à la livraison de béton prêt à l'emploi.
- La responsabilité en chaîne rend l'entrepreneur principal également responsable des enregistrements de ses sous-traitants.
Délais et suivi
- Chaque enregistrement doit parvenir à l'ONSS dans le délai légal, signé avec le certificat de votre propre entreprise.
- L'ONSS répond par une acceptation ou un refus avec code d'erreur. Cette réponse détermine si votre dossier est en ordre.
- Qui ne suit pas les réponses ne constate un enregistrement manquant qu'au moment d'un contrôle.