Mon sous-traitant doit-il utiliser la même application ?

Non. Chaque sous-traitant choisit une méthode valable : le service en ligne officiel de l'ONSS ou un logiciel externe qui enregistre via le webservice REST de l'ONSS. La responsabilité légale reste aux parties concernées.

Suis-je responsable de mes sous-traitants en tant qu'entrepreneur principal ?

Selon l'ONSS, la responsabilité incombe à la fois à celui qui met quelqu'un au travail et à celui qui exécute le travail. Faites vérifier juridiquement la responsabilité exacte dans votre chaîne et prenez des accords clairs avec vos sous-traitants.

Les intérimaires s'enregistrent-ils aussi ?

Oui. Toute personne qui exécute des travaux sur le chantier enregistre sa présence.

Infos · construction

Enregistrer les sous-traitants sur chantier : qui fait quoi ?

Sur un chantier, il y a rarement uniquement vos propres travailleurs. L'obligation d'enregistrement vaut pour toute personne qui y exécute des travaux.

Dernière mise à jour le 14 octobre 2026.

Pour qui l'enregistrement s'applique-t-il ?

Travailleurs, indépendants, sous-traitants et intérimaires qui exécutent des travaux sur le chantier.
Sur les chantiers à partir de 500 000 € HTVA.
La livraison de béton prêt à l'emploi est aussi concernée.

Qui est responsable ?

La personne présente sur le chantier s'enregistre elle-même. Selon l'ONSS, la responsabilité de l'enregistrement incombe à la fois à celui qui met quelqu'un au travail et à la personne qui exécute le travail.

Faites vérifier par votre secrétariat social ou un juriste quelle responsabilité s'applique précisément dans la chaîne de sous-traitance.

Garder une vue d'ensemble

01Intégrez l'obligation d'enregistrement dans vos accords avec les sous-traitants.
02Demandez quelle méthode d'enregistrement chaque sous-traitant utilise.
03Informez les nouvelles personnes lors de leur première visite du chantier.
04Vérifiez que les enregistrements sont acceptés, y compris ceux des sous-traitants lorsque c'est possible.

Faire le check de préparation Construction 2027 Déclaration ONSS refusée : que faire ?

Questions fréquentes

Mon sous-traitant doit-il utiliser la même application ?: Non. Chaque sous-traitant choisit une méthode valable : le service en ligne officiel de l'ONSS ou un logiciel externe qui enregistre via le webservice REST de l'ONSS. La responsabilité légale reste aux parties concernées.
Suis-je responsable de mes sous-traitants en tant qu'entrepreneur principal ?: Selon l'ONSS, la responsabilité incombe à la fois à celui qui met quelqu'un au travail et à celui qui exécute le travail. Faites vérifier juridiquement la responsabilité exacte dans votre chaîne et prenez des accords clairs avec vos sous-traitants.
Les intérimaires s'enregistrent-ils aussi ?: Oui. Toute personne qui exécute des travaux sur le chantier enregistre sa présence.

Planifier une démo

Découvrez l'enregistrement d'arrivée et de départ en direct lors d'une démo.

En une courte session, nous parcourons les trois étapes du fonctionnement : enregistrement d'arrivée et de départ d'une pression dans l'application, déclaration dans le délai et suivi jusqu'à la réponse. Nous montrons ensuite le portail pour les responsables : planification, enregistrements par équipe, rapports et piste d'audit. Nettoyage, construction ou les deux — vous choisissez l'accent à mettre.

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Réserve

Cette page contient des informations générales et non un avis juridique. Pour votre situation concrète, consultez un avocat ou votre secrétariat social.

Dernière mise à jour le 14 octobre 2026.